Loi REEN : où en sont les collectivités françaises en 2026 ?

Si vous êtes DSI, DGS, élu·e ou agent dans une commune ou intercommunalité de plus de 50 000 habitants, la loi REEN vous concerne directement. Adoptée fin 2021, elle impose aux collectivités d'élaborer une stratégie numérique responsable. Cinq ans après, où en est-on vraiment ? Quelles obligations sont passées ? Comment sensibiliser efficacement vos agents ? On fait le point.

Loi REEN : ce que l'article 35 impose aux collectivités

La loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique), promulguée le 15 novembre 2021, est la première loi française entièrement dédiée à l'impact environnemental du numérique. Et pour cause : le numérique représente 4,4 % de l'empreinte carbone de la France en 2022, soit 29,5 millions de tonnes de CO2 émises sur l'année, et son empreinte pourrait tripler d'ici 2050 sans action collective (ADEME-Arcep, 2025).

La loi s'articule autour de cinq grands objectifs :

• Sensibiliser et former aux enjeux du numérique responsable
• Limiter le renouvellement des appareils numériques
• Développer des usages écologiquement vertueux
• Promouvoir des centres de données moins énergivores
• Instaurer une stratégie numérique responsable dans les territoires (article 35)

Pour comprendre les enjeux de fond du numérique responsable, vous pouvez consulter notre guide complet sur le numérique responsable.

L'article 35, le plus structurant pour les collectivités, impose aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants d'élaborer une stratégie numérique responsable. Plus de 85 collectivités françaises sont directement concernées.

Le calendrier réglementaire prévoyait deux étapes :

• 1er janvier 2023 : élaboration d'un programme de travail préalable (bilan d'impact environnemental + état des lieux des acteurs du territoire)
• 1er janvier 2025 : publication d'une stratégie numérique responsable complète, incluant des objectifs chiffrés, des indicateurs de suivi et un plan d'action

Le décret n°2022-1084 du 29 juillet 2022 précise le contenu attendu de cette stratégie. Pour aller plus loin, le portail gouvernemental ecoresponsable.numerique.gouv.fr centralise tous les outils méthodologiques.

État des lieux 2026 : où en sont les collectivités françaises ?

C'est la question qu'on se pose rarement publiquement, mais qui est cruciale pour comprendre où agir : depuis le 1er janvier 2025, toutes les collectivités concernées sont censées avoir publié leur stratégie numérique responsable. Dans les faits, beaucoup sont encore en cours de déploiement.

Plusieurs raisons à cette mise en conformité progressive :

Pas de sanction prévue par la loi. C'est un point peu connu mais déterminant : dans sa forme actuelle, la loi REEN ne prévoit aucune sanction contre les collectivités qui ne respecteraient pas l'obligation de stratégie numérique responsable. Le risque est donc principalement un risque d'image et de cohérence avec les engagements RSE / climat de la collectivité. Concrètement, beaucoup d'élus et de DGS donnent priorité à des sujets contraints juridiquement.

Une complexité technique réelle. Construire une stratégie numérique responsable demande un bilan carbone numérique du parc IT, un état des lieux des prestataires, une concertation avec les acteurs du territoire… Pour une collectivité de 50 000 habitants, c'est un chantier transversal qui peut mobiliser DSI, achats, RH et direction du développement durable pendant plusieurs mois.

Un manque de ressources internes. Beaucoup de collectivités n'ont pas de référent numérique responsable identifié. Le sujet retombe souvent sur la DSI, déjà sous tension sur la cybersécurité et la transformation numérique.

Rennes, Rouen : les collectivités pionnières du numérique responsable

Certaines collectivités ont entamé leur démarche bien avant l'échéance et servent aujourd'hui de référence :

• La ville et la métropole de Rennes ont obtenu le Label Numérique Responsable de l'Institut du Numérique Responsable (INR), faisant figure de pionnières en France
• La Métropole Rouen Normandie est citée comme exemplaire, notamment sous l'impulsion de Doralie Besnard-Guiol, aujourd'hui secrétaire générale de l'INR — l'une des 6 personnalités du numérique responsable à suivre en France

ANCT, INR, MiNumEco : les ressources gratuites à mobiliser pour passer à l'action

Si votre collectivité est encore en train de construire sa stratégie, plusieurs ressources gratuites et complètes existent :

• Le référentiel méthodologique de l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) propose une trame clé en main avec outils de calcul et d'inventaire
• Le Guide Méthodologique Stratégie Numérique Responsable des Territoires, co-publié par l'INR, les Interconnectés et la Banque des Territoires, est la référence de fond
• Le portail ecoresponsable.numerique.gouv.fr de la Mission interministérielle numérique écoresponsable (MiNumEco) centralise les bonnes pratiques

Les 6 axes obligatoires d'une stratégie numérique responsable

Le décret du 29 juillet 2022 précise que la stratégie numérique responsable doit couvrir plusieurs domaines. Concrètement, voici les 6 axes sur lesquels travailler :

• Achats publics durables : prioriser les équipements reconditionnés, intégrer la loi AGEC qui oblige depuis 2021 les acheteurs publics à acquérir entre 20 % et 100 % de biens issus du réemploi selon les catégories
• Gestion durable du cycle de vie des équipements : allonger la durée d'utilisation, organiser le réemploi en fin de vie, partenariats avec des acteurs comme Ecodair pour la seconde vie
• Éco-conception des sites et services numériques : appliquer le Référentiel Général d'Écoconception des Services Numériques (RGESN), publié en mai 2024 par l'Arcep, l'Arcom et l'ADEME — référence quasi-incontournable dans les appels d'offres publics
• Territoire connecté et durable : approche d'ouverture des données, valorisation des données utiles plutôt qu'accumulation
• Sensibilisation des publics : sensibiliser les habitants comme les agents aux enjeux environnementaux du numérique et à l'inclusion numérique
• Sécurité numérique et formation des agents : intégrer la cybersécurité dans la démarche, former élus et agents publics

Sur ces 6 axes, la sensibilisation des agents et des élus est probablement la plus complexe à traiter : elle ne se résout pas par un budget d'achat ou une décision technique. Elle demande de toucher chaque agent dans son quotidien, en présentiel comme en télétravail.

Sensibiliser les agents territoriaux : 5 formats au banc d'essai

Newsletter, intranet, e-learning, conférence, atelier… Les outils de sensibilisation sont nombreux. Voici un comparatif rapide pour vous aider à choisir :

FormatAtoutsLimitesNewsletterPeu coûteux, rapide à déployerTrès faible taux d'ouverture et de lecture complèteIntranetAccessible à tout momentTrès peu consulté en pratiqueAtelier présentielSuivi personnalisé, fort engagementDifficile à organiser à grande échelle, exclut le télétravailE-learningAutonomie, déploiement à grande échelle50 % des programmes échouent par manque d'engagement ; 90 % des compétences oubliées en 12 moisConférence / webinarCaisse de résonance, expert reconnuFaible taux d'inscription, attire surtout les déjà convaincus

Le constat est clair : les outils traditionnels touchent soit peu de monde, soit superficiellement. Avec la généralisation du télétravail dans la fonction publique territoriale, la sensibilisation à grande échelle est devenue un vrai défi.

C'est pour répondre à ce défi qu'un nouveau format s'est imposé ces dernières années dans les collectivités pionnières : le serious escape game.

Le serious escape game : un format conçu pour les collectivités

Concrètement, un serious escape game pédagogique consiste à plonger les agents dans un jeu d'évasion virtuel ou en présentiel, en équipe, avec un objectif d'apprentissage intégré aux énigmes. Sur le numérique responsable, vos agents abordent collectivement :

• Les usages numériques quotidiens et leur impact réel
• L'architecture matérielle invisible du numérique (data centers, terminaux, ressources critiques)
• Les impacts environnementaux, sociaux et humains de l'activité numérique
• Les gestes concrets à mettre en place à différentes échelles, du poste de travail au choix d'équipement

Pourquoi le serious escape game fonctionne en collectivité

Format court et déployable : 1h30, en français ou anglais, pour 3 à 500 agents simultanément. Compatible multi-sites, télétravail, séminaires d'équipe.

Engagement fort : 83 % des participants déclarent se sentir motivés par une formation gamifiée, contre 28 % en formation classique. Le format embarque les agents les moins intéressés par le sujet, ce qui est crucial pour une vraie démarche de transformation.

Conformité documentée : à l'issue de chaque session, vous recevez un rapport de participation (nombre d'agents sensibilisés, taux d'engagement) que vous pouvez intégrer comme indicateur de pilotage de votre stratégie numérique responsable, ou dans votre rapport annuel sur le développement durable.

Saisonnalité : le Digital Cleanup Day, qui se tient chaque année en mars (le 14 mars en 2026), est l'occasion idéale pour lancer une dynamique annuelle. Découvrez nos 9 idées concrètes pour animer un Digital Cleanup Day en entreprise ou en collectivité.

Ils nous font confiance : Ministère de l'Intérieur, EPCI et métropoles

Plus de 100 organisations et 15 000 collaborateurs ont déjà été sensibilisés via notre serious escape game numérique responsable, dont des acteurs publics comme le Ministère de l'Intérieur. Notre format est conçu pour s'adapter aux contraintes spécifiques des collectivités : multi-sites, mix présentiel/télétravail, agents non-tech, contraintes budgétaires.

Transformer une obligation réglementaire en opportunité

La loi REEN n'est pas qu'une contrainte réglementaire de plus : c'est l'occasion pour votre collectivité de structurer une démarche cohérente avec vos engagements climat, de réduire les coûts informatiques (économies de 20 à 40 % généralement constatées sur les postes IT), et d'embarquer vos agents dans un projet collectif qui dépasse la seule technique.

Le défi principal n'est pas la mise en place administrative de la stratégie — les ressources existent (ANCT, INR, Interconnectés, MiNumEco). Le vrai défi, c'est de faire vivre cette stratégie au quotidien auprès des agents, dans la durée, sans dégoûter ceux qui ne sont pas demandeurs au départ.

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